Politique de protection des données personnelles

    Informations relatives aux traitements de données personnelles, Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

    1. Responsable de traitement

    Le responsable du traitement des données collectées via le site maplaceauport.com est Ma Place au Port, dont le siège est situé 38 avenue des Colonnes, 13008 Marseille.

    Contact dédié données personnelles : bonjour@maplaceauport.com

    2. Données collectées et finalités

    Nos services impliquent la collecte des données nécessaires aux candidatures portuaires et aux demandes d’accompagnement ou de devis sollicitées par les clients. Le tableau ci-dessous détaille chaque catégorie de données, sa finalité et sa base légale au sens des articles 6 et 9 du RGPD.

    CatégorieDonnées concernéesFinalitéBase légale
    CompteEmail, mot de passe haché, prénom, nomCréation et accès au compte plaisancierExécution du contrat (art. 6.1.b)
    État civil étenduDate de naissance, nationalité, adresse postale, pièce d'identitéConstitution des dossiers de candidature exigés par les capitaineries (vérification d'identité du titulaire de l'anneau)Exécution du contrat & obligation légale du port destinataire (art. 6.1.b et 6.1.c)
    BateauNom, immatriculation, n° de coque, dimensions, motorisation, assurance, photosRenseignement du dossier port (gabarit, conformité au plan d'eau)Exécution du contrat (art. 6.1.b)
    Documents justificatifsActe de francisation, attestation d'assurance, permis bateau, RIB éventuelPièces obligatoires demandées par les portsExécution du contrat (art. 6.1.b)
    CandidaturesPorts ciblés, statut, date d'envoi, échanges email avec la capitainerieSuivi des dépôts, alertes de renouvellement, historiqueExécution du contrat (art. 6.1.b)
    PaiementIdentifiant client Stripe, historique des transactions, facturesEncaissement de l'abonnement et des frais d'inscription ponctuels demandés par certains portsExécution du contrat & obligation légale comptable (art. 6.1.b et 6.1.c)
    MandatAcceptation en ligne du mandat administratif, texte enregistré et horodatage lorsqu’ils sont disponibles, CGV acceptées ; éléments de signature des contrats d’accompagnement lorsqu’un procédé distinct est utiliséJustifier auprès des ports notre habilitation à agir en votre nomExécution du contrat & obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c)
    Logs techniquesAdresse IP, user-agent, horodatage des connexionsSécurité, prévention de la fraude, débogageIntérêt légitime (art. 6.1.f)
    Accompagnement et devisCoordonnées, critères d'achat, caractéristiques et localisation du bateau, services souhaités, budget, calendrier et échanges utilesQualifier le besoin, organiser l'appel, rechercher un intervenant et suivre la demande ou la mission commandéeMesures précontractuelles demandées par la personne ou exécution du contrat (art. 6.1.b)
    CommunicationsEmails transactionnels (confirmation, alerte renouvellement)Suivi opérationnel des candidaturesExécution du contrat (art. 6.1.b)

    Les informations demandées peuvent varier selon le port et la procédure choisie. Avant toute transmission, le récapitulatif du dossier et son destinataire sont présentés à l'utilisateur.

    3. Destinataires

    Vos données sont communiquées exclusivement :

    • aux autorités portuaires et capitaineries que vous avez explicitement sélectionnées dans votre panier de candidatures ;
    • aux professionnels concernés par une demande de devis ou de mise en relation sollicitée, après information du client et pour les seules données nécessaires à la demande ; aucune pièce d’identité ni dossier portuaire complet n’est transmis par défaut ;
    • à nos prestataires techniques nécessaires à l'hébergement, l'authentification, l'envoi d'emails, la cartographie et au paiement, notamment Supabase, Stripe et Resend ;

    La mise en relation demandée ne constitue pas une autorisation de prospection indépendante par les partenaires. Toute utilisation pour leur propre prospection nécessite une base légale appropriée et, lorsque requis, un consentement distinct. Une éventuelle commission d’apport d’affaires rémunère la mise en relation ; elle n’autorise pas la vente du dossier client.

    4. Transferts hors UE

    Nous privilégions un hébergement dans l'Union européenne. Certains prestataires peuvent traiter des données depuis des pays tiers pour les besoins du service. Lorsque le RGPD l'exige, ces transferts reposent sur un mécanisme reconnu, par exemple une décision d'adéquation ou des clauses contractuelles types. Vous pouvez nous contacter pour obtenir des informations sur les garanties applicables.

    5. Durées de conservation

    • Compte actif : conservation pendant toute la durée du compte ;
    • Compte inactif : suppression automatique après 3 ans d'inactivité (recommandation CNIL) après une notification préalable ;
    • Candidatures et documents associés : conservation jusqu'à 5 ans après la dernière action, pour permettre le suivi des renouvellements (les places sont attribuées avec des baux pluriannuels) ;
    • Demandes d’accompagnement, de devis et échanges associés : conservation pendant leur traitement, puis archivage limité aux pièces nécessaires à la preuve des engagements pendant la durée légale applicable ; les pièces soumises à une obligation comptable suivent la durée de conservation des factures ;
    • Données de facturation : 10 ans en base d'archivage intermédiaire (obligation comptable, art. L. 123-22 du Code de commerce) ;
    • Logs techniques : 12 mois maximum (art. L. 34-1 CPCE) ;
    • Mandats et éléments d’acceptation : 5 ans à compter de la dernière exécution.

    6. Sécurité

    Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes à l'art. 32 RGPD :

    • chiffrement des échanges avec le site ;
    • authentification sécurisée et contrôle des accès par rôle ;
    • restriction de l'accès aux données selon les besoins opérationnels ;
    • journalisation et surveillance des opérations sensibles ;
    • procédures de sauvegarde et de gestion des incidents.

    7. Vos droits

    Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

    • Droit d'accès à vos données ;
    • Droit de rectification directement modifiable depuis votre espace ;
    • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation comptable ;
    • Droit à la limitation du traitement ;
    • Droit à la portabilité (export JSON de vos données) ;
    • Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
    • Droit de définir des directives post-mortem (art. 85 LIL).

    Pour exercer ces droits : bonjour@maplaceauport.com, une réponse vous sera apportée sous 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

    8. Décisions automatisées

    Aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative n'est prise sur le fondement d'un traitement automatisé au sens de l'art. 22 RGPD. Toute candidature est transmise à une autorité humaine (capitainerie) qui prend seule la décision d'attribution.